Affaire du marocain et souiri Noam Nir.

COMMUNIQUE DE TAMAZGHA ET AZETTA à propos de l’examen par le CERD du rapport de l'Etat marocain
Dans le cadre de ses obligations en tant qu'Etat partie à la Convention internationale pour l'élimination de toutes formes de discrimination raciale des Nations Unies, et comme le stipule l'article 9 de cette même Convention, l'Etat marocain a eu à présenter ses 17ème et 18ème rapports périodiques au Comité pour l'élimination de la Discrimination raciale qui sa 77ème session à Genève du 2 au 27 août 2010.

L'Etat marocain présente un document mettant en avant une mécanique institutionnelle qui donne l’impression d’être hautement protectrice des libertés publiques et des droits conférés par la Convention, mais en totale contradiction avec la réalité de tous les jours. En effet, un énorme fossé existe entre la législation marocaine qui, seulement dans certains de ses textes, se veut respectueuse des traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et l'application réelle de ces instruments ainsi que la protection effective des droits qu'ils reconnaissent, cependant très formellement, aux ressortissants de l'Etat marocain.

Dans ce cadre, et suite à leurs dynamiques de plaidoyer pour la défense des droits amazighs, l’ONG Tamazgha et le Réseau amazigh pour la citoyenneté « Azetta » ont présenté, chacun de son côté, des rapports alternatifs par lesquels ils ont pointé toutes les discriminations, souvent inscrites dans les textes, que subissent Imazighen, mais aussi les contradictions et incohérences des déclarations de l'Etat marocain.

Lors de la réunion d'information organisée à l'intention des experts du CERD, en présence d'autres organisations également, Tamazgha et Azetta ont tenu à attirer l'attention des membres du CERD sur le contenu à caractère discriminatoire de certaines lois de l'Etat marocain, dont la Constitution qui ne reconnaît que la langue arabe et la religion islamique, et les autres textes qui ont le plus consacré la discrimination et le racisme contre le principe de la diversité et le droit à la différence et à la pluralité (loi de la nationalité, le Dahir de la marocanisation, de l'unification et de l'arabisation,...). Les deux organisations ont également apporté à la connaissance des membres du CERD des cas concrets et récents de discrimination et de répression dont sont victimes des Imazighen de la part des autorités marocaines.

Ainsi, et s'agissant des cas récents, a été cité le cas du refus d'enregistrement du prénom Mazilya par le Consulat marocain à Lille en juillet dernier, ou encore le refus de financement d'un Festival par les autorités de Nador, à Arif, car la Fondation organisatrice refuse de supprimer le terme « culture amazighe » de son intitulé, l'arrestation de deux militants amazighs à Mogador (Saouira), le 3 août, parce qu'ils brandissaient des drapeaux amazighs lors d'un concert de musique.

S'agissant des cas concrets qui datent de 2006 à 2009, une liste d'une trentaine d'actes discriminatoires, dans différents domaines, a été mise à la disposition des experts du CERD. Liste qui récapitule les cas d'infractions aux dispositions de la Convention internationale pour l'élimination de toutes formes de discrimination raciale : cas d'interdiction des prénoms, interdiction de tenir des réunions ou congrès, refus de délivrer les récépissés de dépôts de dossiers de création d'associations, négligence face à des épidémies (cas d'Aït Abdi, Tounfit et Anemzi,…,), détenus politiques du Mouvement Culturel Amazigh (Meknes, Imteghren, Taza, Agadir..), expropriations des terres, des eaux et des forets (cas d'Adarouch, Ban Smim, Oulmes, l'arganier au sud…), en plus des cas d’atteinte à la liberté d'expression et d'association comme l'interdiction du Parti démocratique amazigh.

Tamazgha et Azetta s'élèvent contre les violations caractérisées des droits des Imazighen, à leurs langue, culture et identité, en contradiction avec les conventions de protection des droits de l'Homme pourtant signés et ratifiés par l'Etat marocain. Imazighen ne sont pas dupes pour se contenter de déclarations telles que « Le Maroc est fier de son amazighité qui est l'une de ses composantes essentielles », expression, souvent reproduite, au cours des séances d'examen du rapport de l'Etat marocain, par la délégation marocaine et qui, sans doute, ne reflète nullement les engagements de l'Etat marocain à mettre en œuvre les dispositions de la Convention. Tamazgha et Azetta ont souligné, avec force, que les Amazighs ont besoin d'une véritable reconnaissance et prise en charge de leurs langue et culture. Ils revendiquent à ce que cesse la politique d'arabisation et que Tamazight soit reconnue dans la Constitution comme langue officielle et qu'elle soit en usage dans tous les domaines et soit enseignée à tous les niveaux.

C'est là la seule façon pour l'Etat marocain de prouver sa sincérité quant aux déclarations faites auprès d'organismes internationaux comme le CERD, et la seule manière de traduire, en actions réelles et pratiques, la levée de toutes les formes de discrimination à l'égard des Imazighen.

Nous rappelons qu'une attention toute particulière a été réservée, par les experts du CERD, à la discrimination à l'égard de la langue et la culture amazighes, et nous accueillons avec satisfaction leurs observations au titre de leurs interventions au cours des deux séances réservées à l'examen du rapport du Maroc les 16 et 17 août 2010.
Comme nous nous félicitons de la cohérence et de la complémentarité, d'une part, des interventions des membres des ONGs ayant participé à la réunion avec les experts et, d'autre part, des rapports alternatifs présentés par des ONGs des droits humains en général dont l'AMDH et des ONGs des droits culturels et linguistiques.
Tamazgha et Azetta appellent de tous leurs vœux pour que, dans leurs observations finales, les membres du CERD interpellent l'Etat marocain sur sa politique de discrimination et de négation des droits envers Imazighen et lui rappellent la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour que la langue et la culture amazighes soient effectivement reconnues et accèdent à tous les droits que leur confèrent la Convention, à commencer par l'inscription de la langue amazighe dans la Constitution marocaine en tant que langue officielle.
Paris/Rabat, le 23 août 2010.
Tamazgha B.E du Réseau Amazigh pour la citoyenneté
"AZETTA"
Auteur: Tamazgha Azetta
Date : 2010-09-01 19:44:00